ARTICLE 1 / CREATION – DESIGNATION 

Il est fondé, par les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 et ses décrets d’application qui prend la dénomination de “Les Gros de la Zalye”.

ARTICLE 2 / BUTS 

L’association Les Gros de la Zalye a pour objet : 

• la promotion et le développement des moyens de mobilité douce lors de salons et d’événements en lien avec ces modes de déplacements ;

• la conception et le développement de véhicule de type cycle ;

• la fabrication de cycles pour le transport de biens et de personnes ;

• l’accompagnement et l’aide à la conception et la fabrication de véhicules répondant aux besoins et aux exigences de mobilité douce pour ses adhérents ;

• la distribution de véhicules de type cycle auprès de ses adhérents ;

• la vente de pièces détachées de vélo aux adhérents.

ARTICLE 3 / DUREE – SIEGE AFFILIATION 

La durée de l’association n’est pas limitée. Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution.

Son siège social est fixé au 6 rue des nids, lieu dit ma bonne étoile, 54116 Praye, il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration, cette modification entraînera la mise à jour des statuts.

ARTICLE 4 / MOYENS D’ACTION 

L’association se propose comme moyens d’action tous ceux qui peuvent concourir aux buts fixés à l’Article 2. 

Moyens matériels

Achat de biens et de services : pièces détachées de cycle, plans, produits finis (type remorque), machines et matériels nécessaires à la fabrication et la conception des véhicules. Location de matériel nécessaire à la réalisation ponctuelle de produits.

Moyens humains

Avoir recours à des prestataires de services dans le cadre d’exécution de réalisations particulières et nécessitant des compétences spécifiques.

Avoir recours à l’embauche de personnes physiques dans le cadre du développement de son activité que ce soit pour la conception, la promotion, la fabrication ou la distribution de véhicules de type cycle.

Moyens de distribution et économie de l’association

Soumissionner à des appels à projets en lien avec le développement de son activité : cyclotourisme, cycles, véhicule de mobilité douce ;

Soumissionner aux appels d’offres en lien avec son périmètre d’activité ;

Vendre des biens et des services auprès de ses adhérents ;

Vendre aux entreprises des biens ou des services en lien avec son objet social si les personnes morales représentées sont adhérentes de l’association (la vérification de la conformité de l’objet social sera effectuée avant toute adhésion d’une personne morale).

ARTICLE 5 / COMPOSITION DE L’ASSOCIATION 

Le Conseil d’Administration est composé des membres du bureau et des représentants du collège des adhérents fondateurs. 5 sièges au minimum possédant chacun une voie délibérative lors des assemblées générales.

Un collège d’adhérents fondateurs est constitué lors de l’assemblée générale constitutive.

Ce collège peut accueillir de nouveaux adhérents avant l’assemblée générale annuelle, la nouvelle liste d’adhérents fondateurs sera remise à jour et mentionnée dans le procès- verbal de l’AG annuelle.

Ce collège désigne un ou plusieurs représentants qui assistent de plein droit aux assemblées générales.

Ils sont au nombre de 

• 1 pour un nombre de 1 à 30 adhérents fondateurs ;

• 2 pour un nombre de 31 à 100 adhérents fondateurs ;

• 3 pour un nombre supérieur à 100 adhérents fondateurs.